Infos légales


Le propriétaire et éditeur de ce site est la société de droit français : SA SIBCAS dont le siège social se situe : ZI OUEST BP 84 17700 SURGERES
Immatriculation : 315 251 033 000 17
N° de TVA : fr 07 31 52 51
Tél : (+33)5 46 27 60 20
Fax : (+33)5 46 07 30 59
Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par SIBCAS.FR, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) : le site Internet WWW.SIBCAS.FR est édité par SIBCAS. L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société Cyberscope (www.cyberscope.fr), domiciliée à Niort (79000), 556 Avenue de Limoges.